La réduction des gaz à effet de serre sera un des enjeux cruciaux des cinquante prochaines années. Sans compter que le prix des énergies fossiles, pétrole et gaz, devrait inéluctablement continuer à grimper. Mais comment continuer à chauffer nos habitations tout en polluant moins et en réduisant notre consommation énergétique? La réponse pourrait bien venir des « maisons passives ». Et le fisc y croit, puisqu'il accorde désormais de substantielles économies d'impôts à celui qui investit dans une habitation de ce type.
Le terme de maison passive a été choisi en opposition à la maison traditionnelle qui a besoin d'un système de chauffage actif pour éviter les déperditions de chaleur. En effet, une maison passive est conçue de manière à réduire de 90 pour cent la consommation énergétique de nos habitations. À tel point qu'un système de chauffage traditionnel ne s'avère plus nécessaire. Et la construction d'une telle maison n'est pas une utopie puisqu'il en existe près d'une dizaine de milliers dans plusieurs pays européens, essentiellement en Allemagne, en Suisse et dans les pays scandinaves.
Passif quatre fois
Concrètement, pour réduire la consommation énergétique, quatre grands procédés permettent la réalisation d'une maison passive. Primo, l'isolation thermique, qui permet de conserver la chaleur. Secundo, l'aération et l'étanchéité à l'air, qui contribuent à une bonne ventilation de la maison. Tertio, la suppression des ponts thermiques, qui permet de diminuer les pertes de chaleur. Quarto, l'utilisation de triple vitrage à basse émissivité, qui diminue de moitié la déperdition de chaleur par rapport à un double vitrage classique.
Des réductions d'impôts dès 2008
Si une maison passive coûte plus cher qu'une habitation traditionnelle (isolation thermique plus importante, pose de châssis et vitrages adaptés, meilleure étanchéité à l'air), la facture de chauffage y est dix fois inférieure. Sans compter la réduction du coût social par la diminution d'émissions de CO2. C'est ce qui a incité le législateur à accorder, à partir de l'exercice d'imposition 2008 (année civile 2007), des réductions d'impôts en vue d'encourager l'acquisition de maisons passives.
La réduction d'impôts pour maison passive se réfère aux critères techniques retenus par le programme européen CEPHEUS (Cost Efficient Passive House as European Standards). Est considérée comme une maison passive, l'habitation située dans un État membre de l'Espace économique européen et qui répond aux critères suivants :
- La demande énergétique totale pour le chauffage et le refroidissement des pièces doit rester limitée à 15 kWh/m2 de superficie climatisée ;
- Lors d'un test d'étanchéité à l'air (conforme à la norme NBN EN 13829) avec une différence de pression de 50 pascals entre l'intérieur et l'extérieur, la perte d'air n'excède pas 60% du volume de l'habitation par heure (n50 n'excède pas 0,6/heure).
- Elle est accordée au propriétaire qui investit dans la construction ou l'acquisition à l'état neuf d'une maison passive ou dans la rénovation totale ou partielle d'un bien immobilier en vue de le transformer en une maison passive.
Petite précision : le code fiscal assimile le possesseur, l'emphytéote et le superficiaire au propriétaire.
La réduction d'impôts s'élève à 600€ avant indexation, ce qui représente pour l'exercice d'imposition 2008 (année civile 2007) un montant de 780€. Elle est accordée pendant dix périodes imposables successives à partir de la période imposable au cours de laquelle il est constaté que l'habitation est une maison passive. Cette constatation ressort d'un certificat délivré par une institution agréée par arrêté royal ou une institution analogue établie dans l'Espace économique européen.
Une réduction par maison
La réduction d'impôts se fait par maison. Ce qui implique que lorsqu'une imposition commune est établie, la réduction d'impôts pour maison passive est répartie proportionnellement en fonction de la part de chaque personne dans le revenu cadastral de cette habitation. Il en va de même lorsque des impositions distinctes sont établies pour plusieurs contribuables distincts.
Par contre, comme la réduction est accordée par maison passive et qu'il n'est pas exigé qu'il s'agisse du domicile du contribuable, rien ne vous empêche de revendiquer la réduction pour maison passive pour plusieurs habitations dont vous êtes propriétaire.
Enfin, la réduction d'impôts ne sera plus accordée à partir de la période imposable au cours de laquelle le contribuable n'est plus propriétaire de la maison passive. Elle ne pourra pas être transférée au propriétaire suivant étant donné que la condition d'acquisition à l'état neuf ou de transformation n'est plus remplie.